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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Book Pocket implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Book Pocket sont limités à des conseils juridiques pour les entreprises, selon les besoins exprimés par les utilisateurs.

EU Commission
Core Terms

The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.

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03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services sont à discuter directement avec Book Pocket. Aucun paiement ne sera effectué sans accord préalable.

WIPO
04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier et seront précisées lors de la prise de contact avec Book Pocket.

HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

Use conditions and internal restrictions

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06

Clause de non-responsabilité

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Book Pocket ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site ou de ses services.

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